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Services - 379417-2020

12/08/2020    S155

France-Noisy-le-Grand: Services d'architecture

2020/S 155-379417

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145925813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369207&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Numéro de référence: 2020_030
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché lancé suivant la procédure avec négociation pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (article L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 du code de la commande publique). Le marché est sur «esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.

II.2.4)Description des prestations:

Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le préprogramme fourni dans le dossier d'appel à candidatures. L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances. Le bâtiment est classé en 3e catégorie de type R.

Surface globale existant: SU 2 030 m2 / surface globale estimée projet: SU 3 190 m2.

Livraison des classes: juillet 2024.

L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 3 800 000 EUR HT (valeur août 2020).

Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants:

— tranche ferme: ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR;

— tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.

Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2e trimestre 2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juin 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Coût - Nom: Approche financière / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1) qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire: 50 %;

2) qualité de la note d'intention: 30 %;

3) qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières): 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée conformément à l'article 6 du règlement de la consultation;

2) un formulaire DC1 (lettre de candidature), auquel sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;

3) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation; 4) le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf pour chaque membre du groupement;

5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

6) un formulaire DC2;

7) la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

9) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf;

10) le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur deux feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf;

11) pour l'architecte mandataire: la copie de son inscription à l'ordre des architectes;

12) pour les autres membres du groupement, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes) pour chaque membre du groupement;

13) les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

14) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir deux références minimales portant sur des travaux de réhabilitation d'équipements scolaires de même ampleur, travaux en site occupé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature (hors cadres de réponse), le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME).

La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant les compétences obligatoires suivantes:

— architecture (mandataire nommément désigné en cas de groupement);

— bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur;

— acousticien;

— économiste de la construction — cuisiniste.

L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Il en est de même pour le bureau d'étuds et l'économiste de la construction mentionnés supra qui ne pourront être candidat à plus de deux groupements. Les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité.

Une indemnité de 30 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et au règlement de la consultation. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. Le règlement de la consultation précise les possibilités de réduction ou de suppression de l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis, par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.

Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020