Services - 379544-2020

12/08/2020    S155

France-Paris: Services d'architecture et de métrage vérification

2020/S 155-379544

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay, musée de l'Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Juridique@musee-orsay.fr
Téléphone: +33 153851634

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.musee-orsay.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591366&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591366&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relevé architectural et de recollement de données (géomètre)

Numéro de référence: 2020-133
II.1.2)Code CPV principal
71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de relevé architectural et de recollement de données (géomètre) pour les sites de LEPMOO

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Marché de relevé architectural et de recollement de données (géomètre) pour les sites de LEPMOO

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'expiration du marché si le besoin est encore présent.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure appel d'offres ouvert — pas de négociation — remise d'offre dématérialisée obligatoire. CPV principal: 71251000-2.

Services d'architecture et de métrage vérification CPV secondaire: 71351810-4.

Services topographiques.

Forme: le marché est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). La part à commandes est conclue sans montant minimal, ni montant maximal.montant sur toute sa durée, reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation de la part à commandes sur toute sa durée, reconductions comprises, est de 120 000,00 EUR HT.

En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés de la consultation serait de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, notamment par des missions d'organisation, de pilotage et de coordination.

Visite de site obligatoire. Pour chaque candidat, une visite de site obligatoire sera organisée à l'Hôtel de Mailly Nesle, 29 quai Voltaire, 75007 Paris. Pour l'organisation de la visite, tous les candidats sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de:

Courriel: valerie.claus@musee-orsay.fr , copie: kristel.weiss@musee-orsay.fr

Les visites seront possibles jusque six jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courrier électronique. Le certificat de visite de site obligatoire sera remis à l'issue de la visite.

Questions de candidats: pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (profil acheteur), en utilisant le registre des questions. modification du DCE par la personne publique L'EPMOO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Examen des candidatures: sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique.

Une note totale sur 5 points est attribuée. Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

Valeur technique, 60 %:

— pertinence et qualité de la méthodologie détaillé: 50 %;

— appréciation qualitative de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (Autocad ou équivalent): 45 %;

— planning d'exécution pour l'exécution de la part forfaitaire: 5 %.

Valeur financière, 40 %:

— part forfaitaire: 80 %;

— part à commandes: 20 %;

— régularisation en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, l'EPMOO ne peut pas négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. En application des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code précité, l'EPMOO se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020