Fournitures - 379591-2019

12/08/2019    S154    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Draguignan: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 154-379591

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS du Var
Draguignan
France
Courriel: gfincp_marches@sdis.83.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis83.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements et matériels de sauvetages nautiques et maintenances

II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Équipements et matériels de sauvetages nautiques et maintenances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Effets d'habillements pour les sauveteurs nautiques et Grimp/Canyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS) — 83300 Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'effets d'habillements et de matériels nécessaires aux activités de secours nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements individuels et collectifs pour l'activité sauvetage en eaux vives

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Var — 83300 — Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements individuels et collectifs pour l'activité sauvetage en eaux vives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements individuels pour les sauveteurs nautiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Var — 83300 — Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements collectifs pour les sauveteurs nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements collectifs pour les sauveteurs nautiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Var — 83300 — Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements collectifs pour les sauveteurs nautiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilets gonflables d'aide à la flottabilité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39525300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Var — 83300 — Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Gilets gonflables d'aide à la flottabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des détendeurs de plongée

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des détendeurs de plongée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduite 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Marchés infructueux, suite à un appel d'offres ouvert, pour motif d'offres irrégulières.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_01
Lot nº: 1
Intitulé:

Effets d'habillements pour les sauveteurs nautiques et Grimp/Canyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 398.00 EUR / Offre la plus élevée: 11 398.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_05
Lot nº: 5
Intitulé:

Équipements individuels et collectifs pour l'activité sauvetage en eaux vives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 587.00 EUR / Offre la plus élevée: 587.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_06
Lot nº: 6
Intitulé:

Équipements individuels pour les sauveteurs nautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 13 581.00 EUR / Offre la plus élevée: 13 581.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_07
Lot nº: 7
Intitulé:

Équipements collectifs pour les sauveteurs nautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 764.00 EUR / Offre la plus élevée: 7 764.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_08
Lot nº: 8
Intitulé:

Gilets gonflables d'aide à la flottabilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 742.00 EUR / Offre la plus élevée: 7 742.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933_09
Lot nº: 9
Intitulé:

Maintenance préventive et curative des détendeurs de plongée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sub Marine SARL
4 rue du Béal
Nice
06300
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 271.00 EUR / Offre la plus élevée: 271.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de parution de l'avis initial AOO au BOAMP: le 11.2.2019.

Les montants des offres les plus basses et plus hautes mentionnés au V.2.4) correspondent:

— en ce qui concerne les lots 1, 5 à 8, aux montants (TTC) des DQE servant à l'analyse des offres,

— en ce qui concerne le lot 9, au montant (TTC) du BPU servant à l'analyse de l'offre.

NB: seul le candidat ayant répondu à l'AOO (déclaré infructueux pour ces lots) a été invité à participé à la procédure avec négociation.

Marchés passés sans minimum et sans maximum.

Montant des offres retenues:

— lot 1 à lot 8

Taux de remise minimum consenti sur les tarifs publics (pour toute commande hors BPU): 20 %.

— lot 9

Maintenance préventive: 67,80 EUR HT.

Maintenance curative: 0 EUR.

Taux de remise minimum consenti sur les tarifs publics (pour toute commande hors BPU): 25 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
Toulon
83000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019