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Fournitures - 379716-2021

27/07/2021    S143

France-Lorient: Breaks et berlines

2021/S 143-379716

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151970&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151970&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée avec entretien de véhicules neufs

Numéro de référence: 21089-21096
II.1.2)Code CPV principal
34111000 Breaks et berlines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée avec entretien de véhicules neufs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111000 Breaks et berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de berlines 3 portes «mini-citadines» motorisation essence (segment A).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: deux véhicules — maximum: quatre véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111000 Breaks et berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de berlines 5 portes «citadines/polyvalentes» motorisation électrique (segment B).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: quatre véhicules — maximum: huit véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111000 Breaks et berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules homologués 2 places type berlines «citadines/polyvalentes» ou petits SUV motorisation bicarburation GNV/essence (segment B ou SUV taille S).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: quatre véhicules — maximum: huit véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de fourgonnettes break 5 places motorisation essence (segment C — ludospace).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 — climatisation.

PSE 2 — bandes de signalisation classe 2 (av, ar et cotés) suivant réglementation en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: huit véhicules — maximum: douze véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de fourgonnettes rallongées utilitaires tôlées motorisation essence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 — climatisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: trois véhicules — maximum: cinq véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de fourgons L1h1 utilitaires tôlés motorisation diesel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 — bandes de signalisation classe 2 (av, ar et cotés) suivant réglementation en vigueur.

PSE 2 — attelage mixte conforme aux normes CE (treize broches).

PSE 3 — pneumatiques spécifiques «hiver» sur train AV.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: trois véhicules — maximum: cinq véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de fourgons L1h2 utilitaires tôlés motorisation diesel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 — climatisation.

PSE 2 — bandes de signalisation classe 2 (av, ar et cotés) suivant réglementation en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: un véhicule — maximum: deux véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Location de fourgons L2h2 utilitaires tôlés motorisation diesel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: caractéristiques techniques conformes au CCTP + conditions de restitution avec % de remise + garantie et conditions d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 — climatisation.

PSE 2 — bandes de signalisation classe 2 (av, ar et cotés) suivant réglementation en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: un véhicule — maximum: deux véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par Lorient Agglomération.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. La durée de chaque accord-cadre est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2022. Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot 3. Détail des sous-critères du critère environnemental de tous les lots sauf le lot 2:

1) consommation d'énergies sur la durée du contrat: 33 %;

2) émissions de Co2: 33 %;

3) émissions de polluant: 34 %.

Détails des sous-critères du critère environnemental pour le lot 2:

1) consommation d'énergies sur la durée du contrat: 50 %;

2) cycle de vie du véhicule et de la batterie: 50 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021