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Fournitures - 379718-2021

27/07/2021    S143

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Produits laitiers divers

2021/S 143-379718

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: Pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services — 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Région Île-de-France — pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne
Courriel: Sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de-France, sur le segment Beurre, Œufs et Fromage (BOF) — lots 1 à 6

Numéro de référence: 2100550
II.1.2)Code CPV principal
15550000 Produits laitiers divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment «BOF») pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de- France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«BOF» — Beurre Œuf Fromage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Beurre, œufs et Fromage (BOF). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au BPU (AOC, IGP). La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable une fois, soit une durée maximum de quatre ans. Il est passé avec un engagement maximum de 30 000 000 EUR HT sur la période ferme de deux ans. La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 9 400 000 EUR pour deux ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il est passé avec un engagement maximum de 16 000 000 EUR HT sur la durée ferme soit quatre ans. La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 4 800 000 EUR HT pour quatre ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

II.2.4)Description des prestations:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Si le nombre d'offres classées est inférieur à trois, le lot 3 sera conclu avec le ou les opérateurs économiques classés. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 12 000 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laitages en circuits courts pour le 77 Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

77 nord

II.2.4)Description des prestations:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laitages en circuits courts pour le 77 Centre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

77 centre

II.2.4)Description des prestations:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laitages en circuits courts pour le 77 Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

77 Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 1 200 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Nécessité de détenir un agrément sanitaire européen pour la production et la mise sur le marché de produits alimentaires d'origine animale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation de proposer des produits conformes aux normes Reach et Rohs. Les substances à effet perturbateur endocrinien déclarées telles qu'elles par ces règlements sont prohibées dans le présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

Critères de jugement des offres: pour les lots 1 et 2, le prix (55 %) sera jugé sur la base des deux sous-critères suivants:

1) montant total du devis de simulation chiffré sur la base des prix du BPU (50 %);

2) remise consentie sur catalogue (5 %), la valeur technique des offres sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats.

Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

— lot 1: valeur technique 40 % comprenant:

1) qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 %);

2) développement durable (démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits, % de produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles) (15 %);

3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison, délais de livraison et réactivité) (10 %);

— lot 2: valeur technique 30 % comprenant:

1) qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 %);

2) développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement…, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 %);

3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5 %), les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021