Services - 379987-2015

28/10/2015    S209    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Sever: Services d'assurance responsabilité civile

2015/S 209-379987

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Sever
BP 90027
À l'attention de: Sandrine Brethes
40500 Saint-Sever
France
Téléphone: +33 558760002
E-mail: stec@mairiesaintsever.fr
Fax: +33 558764370

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairiesaintsever.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

Accès électronique à l'information: https://marchespublics.landespublic.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Saint-Sever
BP 90027
Point(s) de contact: Mme Béatrice destrade
40500 Saint-Sever
Téléphone: +33 558764372
E-mail: stec@mairiesaintsever.fr
Fax: +33 558764370
Adresse internet: http://www.mairiesaintsever.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Relance des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Sever.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BP 90027, 40500 Saint-Sever

Code NUTS FR613

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Relance de l'ensemble des contrats d'assurance de la ville: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte auto — risques statutaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Relance de l'ensemble des contrats d'assurance de la ville: dommages aux biens, responsabilité civile, protection.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations supplémentaires éventuelles en fonction des lots.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurances dommages aux biens et risques annexes
1)Description succincte
Assurances dommages au biens et risques annexes + bris de machines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance responsabilité civile générale
1)Description succincte
Assurance responsabilité civile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance protection juridique de la collectivité, pénale des agents et élus
1)Description succincte
Protection juridique de la ville.
Protection juridique et pénale des agents et des élus de la ville.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance flotte automobile
1)Description succincte
Assurance flotte automobile et auto mission.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance risques statutaires
1)Description succincte
Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties — respect des clauses du cahier des charges: 40 %

2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres: 20 %

3. Prix: 40 %

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-13
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau
Téléphone: +33 559849440

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.10.2015