Services - 380057-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services d'ingénierie

2019/S 154-380057

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DDTM11
105 boulevard Barbès, CS 40001
Carcassonne Cedex 9
11838
France
Point(s) de contact: Grégory Gonzalez
Téléphone: +33 468103885
Courriel: Ddtm-sprisr@aude.gouv.fr
Fax: +33 468103197
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453145&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453145&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études pour la révision des PPRI du bassin versant du Trapel

Numéro de référence: DDTM11-SPRISR-2019-02
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation des études hydrauliques pour réviser les plans de prévention des risques inondation du bassin versant du Trapel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Aude.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation des études hydrauliques du bassin versant du Trapel comprenant notamment:

— les enquêtes terrain pour l'identification des phénomènes connus et pour l'analyse hydrogéomorphologique,

— l'identification des ouvrages et points singuliers nécessitant un levé topographique, dont la commande sera passée hors de ce marché,

— la réalisation des modèles hydrauliques selon le cahier des charges techniques particulières et leur mise en œuvre dès la mise à disposition des levés topographiques et du LIDAR sur le secteur

— l'élaboration des rapports techniques afférents,

— la vérification des enjeux des communes concernées par les études,

— l'élaboration du zonage réglementaire,

— la participation aux réunions de travail avec les collectivités et aux réunions publiques,

— la préparation des dossiers de PPRI pour les différentes phases de la procédure,

— la finalisation du dossier de PPRI après enquête publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel moyen (partie IV b 1b),

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),

— les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— étude des bassins versants et des milieux aquatiques (rubrique 0704 Opqibi),

—— étude de protection contre les crues (rubrique 0802 Opqibi),

—— étude de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0808 Opqibi),

—— étude de projets complexes en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0809 Opqibi).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

DDTM11 à Carcassonne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
3 rue Pitot
Montpellier
34000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019