Services - 380232-2019

12/08/2019    S154    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marcy-l'Étoile: Services de formation

2019/S 154-380232

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Intefp
1498 route de Sain Bel
Marcy-l'Étoile
69280
France
Téléphone: +33 478874747
Courriel: Jean-michel.reman@travail.gouv.fr
Fax: +33 478874770
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.intefp.travail.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452757&orgAcronyme=e8r
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception d'outils et méthodes pédagogiques innovantes adaptés aux formations communes des partenaires sociaux

Numéro de référence: 19S0005
II.1.2)Code CPV principal
80500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges général des formations communes (fourni au sein du DCE). L'accent est mis sur l'innovation pédagogique et sur une pédagogie centrée sur la relation entre les acteurs. Le présent marché a donc pour objet la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 855 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie de formation: le comité social et économique

Lot nº: 1.
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80521000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'expérience des candidats dans le secteur concerné, le profil des membres de l'équipe choisie et leur capacité technique seront privilégiés en tant que critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour chacun des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie de formation: santé et environnement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80521000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et l'environnement:

— dialogue social et santé au travail,

— évaluation de la charge de travail,

— télétravail — mobilité — enjeux environnementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie de formation: emploi et compétences

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80521000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et les compétences:

— la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences,

— la non-discrimination,

— l'égalité professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie pédagogique: outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
37524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex: jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs pédagogiques identifiés, tester ces outils et les actualiser. Il devra inventer des solutions de transfert sous forme dématérialisée et accompagner les utilisateurs à l'appropriation de ces outils (ex: grille d'analyse, guide, tutoriel, formations).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 196 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie pédagogique: vidéos pédagogiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
32354600
92110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant différentes facettes du dialogue social et répondant à des objectifs pédagogiques identifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie pédagogique: bibliothèque d'exercices

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
37524400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective. Il créera des cas pédagogiques (ex: étude de cas, apprentissage par problèmes). Il créera également des exercices de simulations et des jeux de rôle. Le titulaire rédigera les scénarios, les fiches présentant les objectifs pédagogiques, les guides accompagnant le formateur lors des phases de synthèse et de clôture desdits exercices.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des formateurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80530000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de 1 à 2 jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes composés de 10 à 15 stagiaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
79341100
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'Intefp (http://formatdialogue.intefp.fr/). Il assurera l'hébergement, la maintenance et le support technique du site web. Le titulaire développera des fonctions de mise à disposition de ressources pédagogiques, valorisation des actions réalisées, e-commerce. Il améliorera le dispositif de référencement des organismes dans le traitement des données déposées par les demandeurs et l'identification des organismes de formation référencés par géolocalisation. Il participera à la conception, la création et l'impression d'objets logotypés promotionnels (ex: stylos, mugs, balles anti-stress).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché s'étend sur une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché de prestation de service consiste en la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux. Il se décompose comme suit:

— ingénierie de formation: le comité social et économique,

— ingénierie de formation: santé et environnement,

— ingénierie de formation: emploi et compétences,

— ingénierie pédagogique: outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative,

— ingénierie pédagogique: vidéos pédagogiques,

— ingénierie pédagogique: bibliothèque d'exercices,

— formation de formateurs,

— communication.

Le montant estimatif total du marché, reconductions comprises, est de 855 000 HT, découpé comme suit:

Pour la période initiale il est de 305 000 EUR HT:

— 4 800 EUR HT pour le lot 1,

— 12 000 EUR HT pour le lot 2,

— 7 200 EUR HT pour le lot 3,

— 86 000 EUR HT pour le lot 4,

— 60 000 EUR HT pour le lot 5,

— 15 000 EUR HT pour le lot 6,

— 20 000 EUR HT pour le lot 7,

— 100 000 EUR HT pour le lot 8.

Au titre de la 1re reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 288 000 EUR HT:

— 9 600 EUR HT pour le lot 1,

— 24 000 EUR HT pour le lot 2,

— 14 400 EUR HT pour le lot 3,

— 55 000 EUR HT pour le lot 4,

— 35 000 EUR HT pour le lot 5,

— 10 000 EUR HT pour le lot 6,

— 40 000 EUR HT pour le lot 7,

— 100 000 EUR HT pour le lot 8.

Au titre de la 2nde reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 262 000 EUR HT:

— 14 400 EUR HT pour le lot 1,

— 36 000 EUR HT pour le lot 2,

— 21 600 EUR HT pour le lot 3,

— 55 000 EUR HT pour le lot 4,

— 35 000 EUR HT pour le lot 5,

— 10 000 EUR HT pour le lot 6,

— 60 000 EUR HT pour le lot 7,

— 30 000 EUR HT pour le lot 8.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 478372140
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019