Fournitures - 380448-2017

28/09/2017    S186

France-Limoges: Autobus articulés

2017/S 186-380448

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communaute d'agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Not specified
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches_publics@agglo-limoges.fr
Téléphone: +33 555457900
Fax: +33 555457864
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de trolleybus articulés.

Numéro de référence: AOO-2017-124
II.1.2)Code CPV principal
34121200 Autobus articulés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition de trolleybus articulés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition de trolleybus articulés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum fixé à 1 600 000 EUR HT. Mais sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement sur le budget annexe des Transports de Limoges Métropole.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique souhaitée en cas de groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution:

1- prix des prestations, 30 %

2- valeur techniques, 40 %, décomposée comme suit:

— performances des équipements du véhicule proposé, 40 % ;

— performances mécaniques et électriques du véhicule proposé, 40 % ;

— qualité de la garantie et de la maintenance proposées, 20 %

3 — qualité environnementale du matériel proposé, 20 %, décomposée comme suit:

— niveau sonore, 30 %

— processus de fabrication, 20 %

— consommation électrique, 30 %

— rejets polluants, recyclage des éléments usagés, 20 %

4 — valeur esthétique, 10 %

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Limoges Métropole

Pôle Ressource

Dajcp/Samp

19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges

Fax: +33 555457864

ou téléchargeable sur le site de Limoges métropole à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à Limoges métropole au service achats et marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite

renseignements:

— administratifs: DAJCP / SAMP, fax +33 555457864

— techniques: DTD, fax +33 555457855

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017