Marché de travaux - 380674-2020

14/08/2020    S157

France-Bordeaux: Travaux de réfection

2020/S 157-380674

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux
Adresse postale: Caserne Nansouty, 223 rue de Bègles — CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621848&orgAcronyme=g7h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621848&orgAcronyme=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621848&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621848&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621848&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie

Numéro de référence: DAF _2020_001677
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les emprises militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 466 666.66 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Montauban — Castesarrasin et Caylus.

II.2.4)Description des prestations:

BDD Montauban (82) — Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'améliorations dans les emprises militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban dans les domaines de la menuiserie et de la serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 466 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux prescriptions du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de «demande de contrôle élémentaire» (jointe au documents de la consultation) sera à compléter et transmettre à l'autorité contractante. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les échanges de correspondances se feront obligatoirement à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391080&orgAcronyme=g7h — Toute demande d'information ou courriel à l'adresse suivante: anne-marie.gaubert@intradef.gouv.fr est à proscrire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2020