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Services - 380678-2021

27/07/2021    S143

France-Marne-la-Vallée: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 143-380678

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77421
Pays: France
Courriel: sylvie.bramucci@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Études et recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel du CSTB

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:

— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);

— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).

Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.

Effet du contrat: 1.1.2022 (00h00).

Durée du contrat: 60 mois.

Terme du contrat: 31.12.2026 (24h00).

Échéance: 1er janvier de chaque année.

La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21r020 de la présente consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour le compte du CSTB. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

CSTB Champs-sur-Marne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de téléchargement gratuit du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire gratuitement. Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure;

3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne portant le numéro 21r020;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran. Vous devrez obligatoirement déposer votre offre en ligne de façon sécurisée (signature électronique non obligatoire). Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021