Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 380771-2021

Submission deadline has been amended by:  454723-2021
27/07/2021    S143

France-Marseille: Services d'assurance

2021/S 143-380771

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@mairie-marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille — sept lots

Numéro de référence: 2021_63303_0002
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots:

— lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne;

— lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne;

— lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»;

— lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»;

— lot nº 5: assurances «Embarcations»;

— lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»;

— lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie de première ligne:

— tous dommages confondus: 15 000 000 EUR;

— dommages corporels: 15 000 000 EUR;

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 000 EUR/an;

— dommages immatériels non consécutifs: 3 000 000 EUR/an;

— biens confiés: 30 000 EUR;

— défense et recours: 200 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie deuxième ligne en supplément de celles de la ligne 1:

— tous dommages confondus: 15 000 000 EUR;

— dommages corporels: 15 000 000 EUR;

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 000 EUR/an;

— dommages immatériels non consécutifs: 3 000 000 EUR/an;

— biens confiés: néant;

— défense et recours: 200 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville», ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Assurances «Responsabilité protection juridique» pour tous les véhicules et assurances, «Tous risques» pour des véhicules de direction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Responsabilité protection juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Embarcations»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Embarcations», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Les embarcations «légères» bénéficient des garanties de responsabilité, retirement et individuelle marine les embarcations «lourdes» bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une garantie «tous risques», garantie Franc d'avaries particulières, + vol frais de recherche ou de sauvetage, délaissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art», ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires pour un montant maximal recherché de 1 000 000 000 EUR par exposition d'œuvres permanentes en dépôt: jusqu'à 90 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances «Protection juridique des élus»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assurances «Protection juridique des élus», ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l'égard de plusieurs membres du conseil municipal en vertu de l'article 104 de la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:

—— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

—— le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés);

—— le DUME (Document unique de marché européen);

— les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics;

— prestations réservées à une profession particulière les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, postulant avec ou sans intermédiaires d'assurance et ce, en application des articles L. 321- 1 et suivants et L. 511 et suivants du code des assurances;

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle du candidat: le(s) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s)) devront fournir leurs agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel — ACP) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, une attestation d'assurance de responsabilité, une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds. Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels: une attestation de caution financière. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est donnée à titre indicatif et prévisionnel, la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre 40 % — prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 6 (pour la partie à prix global et forfaitaire) et 7: les quantités figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l'exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne pourront donner lieu à aucune modification d'engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur. le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra. Prix unitaires pour les lots 3, 4, 5 et 6 (pour la partie à prix unitaire): la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) intégré à l'acte d'engagement, ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence; 2) valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser:

— appréciation de la qualité des conditions de l'offre: effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égard aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 42 points);

— appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 18 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À supprimer.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021