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Services - 380986-2021

27/07/2021    S143

France-Nogent-sur-Marne: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2021/S 143-380986

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: Place Roland-Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Marches@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone: +33 143246360
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Nogent-Sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros-Nogentais
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Courriel: S.thibault@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie personnalisée Scène Watteau/pavillon Baltard
Adresse postale: 1 place du Théâtre
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Courriel: F.vrignaud@scenewatteau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie personnalisée Centre nautique
Adresse postale: 8 rue du Port
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Courriel: Adrien.roudot@nogentnautique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER/groupement ville/CCAS/régie Scène Watteau — pavillon Baltard/régie Centre nautique

Numéro de référence: 21F015
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 008 059.46 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure précédente pour des motifs d'intérêt général. La commune de Nogent-sur-Marne, le Centre communal d'action social, la régie personnalisée Scène Watteau/pavillon Baltard et la régie personnalisée Centre nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la mutualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3. S'agissant d'un appel d'offres restreint, la consultation se déroule en deux phases:

— phase candidatures: les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique «contenu des candidatures»;

— phase offres: à l'issue de l'analyse des candidatures, les cinq candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Performances énergétiques / Pondération: 4
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 062-157567
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21F015
Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et garantie totale (GER)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Numéro national d'identification: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Ville: André-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Adresse internet: http://www.dalkia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 008 059.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal-de-Gaulle, case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Il doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE Ass., 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021