Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception, réalisation, fourniture et livraison de 150 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante et de 600 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique
Numéro de référence: DGITM-DAM-SMC2-11-2020
II.1.2)Code CPV principal30237131 Cartes électroniques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est la conception, la réalisation, la fourniture et la livraison de six cent (600) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique fixe (feux rythmés) et de cent cinquante (150) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante en exploitation sur les Établissements de signalisation maritime (ESM).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30237131 Cartes électroniques
31710000 Équipement électronique
31711100 Composants électroniques
31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent marché est la conception, la réalisation, la fourniture et la livraison de six cent (600) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique fixe (feux rythmés) et de cent cinquante (150) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante en exploitation sur les Établissements de signalisation maritime (ESM).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 140811601
Fax: +33 140811262
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/08/2020