Marché de travaux - 381457-2019

13/08/2019    S155    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Labège: Travaux de protection des berges

2019/S 155-381457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d’agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’activité principale du Sicoval est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renaturation des berges du ruisseau Amadou à Ayguesvives

II.1.2)Code CPV principal
45246200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Durée du marché: 9 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 106 924.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 9 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: méthodologie et moyens mis en œuvre pour respecter le planning et les délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: moyens humains et matériels affectés au chantier, compétence et référence de l’équipe proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: méthodologie de réalisation des prestations et respect des contraintes du site et de la protection de l’environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19026M
Intitulé:

Travaux de renaturation des berges du ruisseau Amadou à Ayguesvives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Montieux
Frontignan
Vic-Fezensac
32190
France
Code NUTS: FRJ24
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Naudin et Fils
Zone industrielle – BP 70
Cazères
31220
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dinger
8 chemin Jean Jacques de Roquade
Muret
31600
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 924.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis no 19-53161

Le marché a été conclu le 28.6.2019.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019