Marché de travaux - 381881-2022

15/07/2022    S135

Martinique-Fort-de-France: Installation de structures en métal

2022/S 135-381881

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre - cluny - cS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: Martinique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de serrurerie clôture métallerie sur le patrimoine bâti et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique - lot no7 " Secteur Sud 1 " - 2ème consultation

Numéro de référence: serrurerie23-27
II.1.2)Code CPV principal
45223110 Installation de structures en métal
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux comprendront notamment : - les installations de chantier - les Frais d'implantation - le Débroussaillage,L'Abattage et le dessouchage d'arbres - fourniture et pose de clôture de tout type - démolition de maçonnerie de toutes natures, - fourniture et miseen oeuvre de remblai - fourniture et mise en oeuvre Béton - fourniture et pose d'équipement de serrurerie divers - fourniture et pose de portes portails barreaudage grille garde-corps rideau métallique divers - fourniture et pose d'escaliers métalliques - fourniture et pose de motorisations pour portails

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sud 1

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110 Installation de structures en métal
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

françois, Ducos, Saint-Esprit,

II.2.4)Description des prestations:

voir la section Ii.1.4 de l'avis de marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec un maximum - a titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 euro (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-246126
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2025

VI.3)Informations complémentaires:

procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, et 9 sont attribués. Cette consultation concerne le lot no 7. Le Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022