Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 382144-2018

01/09/2018    S168    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Leu: Matériaux de construction

2018/S 168-382144

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97436
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mr le maire, Bruno Domen
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Téléphone: +262 262348003
Fax: +262 262498724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'agrégats et de bétons prêts à l'emploi pour les services techniques communaux

Numéro de référence: 2018/59
II.1.2)Code CPV principal
44110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation fait l'objet d'une relance de 2 lots issus de d'une précédente consultation référencée 2018/25. Elle porte sur la fourniture d'agrégats et de bétons prêts à l'emploi pour l'approvisionnement des chantiers à réaliser par les services techniques. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel en valeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 080 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agrégats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212200
14211000
14212430
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et éventuellement transport d'agrégats pour travaux divers et notamment pour la réalisation de couches de chaussée et pour la confection de mortiers et de bétons. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 220 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant hors taxe mentionné au II.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bétons prêts à l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi pour la réalisation des travaux de bâtiments, de voiries et réseaux divers. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant hors taxe mentionné au II.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC1 dûment complété mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement indiquez le nom, prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K/Bis ou équivalent, délégation de pouvoir),

— une déclaration sur l'honneur dûment remplie par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2017;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).

Pour les entreprises créées après le 1er Janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années,

— une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet des livraisons, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d'attestations de bonne exécution pour les livraisons les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures,

— la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation ou de produire un propre DUME (Document unique des marchés européens) accompagné néanmoins des renseignements demandés au point 8.1 du règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com

Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure dans le présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité,

— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

— le candidat peut transmettre son offre par voie électronique via le site précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2018