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Fournitures - 382352-2021

28/07/2021    S144

France-Amiens: Gaz de ville

2021/S 144-382352

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'Habitat de la Somme
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, puissances T1 et T2 du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF

II.1.2)Code CPV principal
09121200 Gaz de ville
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent:

— la fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 1 de l'acte de l'engagement;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les services associés à cette fourniture.

Le titulaire s'engage à fournir le gaz naturel 24h/24, 7j/7 et pendant toute la durée du marché.

La présente consultation est relative à un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09121200 Gaz de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent:

— la fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 1 de l'acte de l'engagement;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les services associés à cette fourniture.

Le titulaire s'engage à fournir le gaz naturel 24h/24, 7j/7 et pendant toute la durée du marché.

La présente consultation est relative à un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats

pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des

marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux articles L. 441-1 à L. 443-9-1 du code de l'énergie et leurs modifications ultérieures;

— références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les fournitures de gaz dans le cadre des marchés multi-sites comparables.

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/.

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000,00 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.

Il est conclu pour une durée égale à trois ans. Il n'est pas prévu de reconduction.

Le commencement de la fourniture du gaz est fixé à compter du 1.1.2022.

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021