Fournitures - 382385-2015

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30/10/2015    S211

France-Paris: Produits en plastique

2015/S 211-382385

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ministère de la Justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
À l'attention de: Dominique Balmy
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.jutice.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ministère de la Justice- DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de la Justice- DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ministère de la Justice- DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de consommables de cuisine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables de cuisine pour les établissements pénitentiaires en gestion publique situés en France métropolitaine et en Corse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000 Produits en plastique, 39222000 Fournitures pour restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration, 39221110 Vaisselle

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché sans montant minimum, ni maximum.
Des volumes estimatifs de commandes annuels sont communiqués dans l'annexe financière. Ces quantités sont indiquées à titre indicatif.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium
1)Description succincte
Fourniture et livraison de barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000 Produits en plastique, 39222000 Fournitures pour restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Barquettes pour préparation chaudes et film de scellage
1)Description succincte
Fourniture et livraison de barquettes pour préparation chaudes et film de scellage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000 Produits en plastique, 39222000 Fournitures pour restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Barquettes à double compartiment et film de scellage
1)Description succincte
Fourniture et livraison de barquettes à double compartiment et film de scellage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000 Produits en plastique, 39222000 Fournitures pour restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Platerie
1)Description succincte
Fourniture et livraison de platerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221110 Vaisselle, 39222000 Fournitures pour restauration, 19520000 Produits en plastique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit:
— une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret nº 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15SD5022
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015