Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 382389-2021

Submission deadline has been amended by:  430988-2021
28/07/2021    S144

France-Clichy-la-Garenne: Véhicules utilitaires

2021/S 144-382389

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 141409151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules et mise en place d'un outil de gestion de flotte pour la Ville de Clichy-la-Garenne

Numéro de référence: FCS21-013
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la police municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 798 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'autocars et minibus avec chauffeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
42961300 Système de localisation de véhicules
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l'avance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'autocars et minibus sans chauffeurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34121000 Autobus et cars
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
42961300 Système de localisation de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
42961300 Système de localisation de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et d'utilitaires lourds.

L'utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules pour la police municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre des besoins de la police municipale, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d'intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de scooters

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000 Scooters
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
34144900 Véhicules électriques
42961300 Système de localisation de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.

L'utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'utilitaires bennes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
42961300 Système de localisation de véhicules
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de vélos

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes
34144900 Véhicules électriques
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
42961300 Système de localisation de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la ville.

L'utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961300 Système de localisation de véhicules
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
50111100 Services de gestion de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clichy (92).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2167, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième trimestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots nº 1, 2 et 3. Le groupement de commande comprend la ville et le Centre communal d'action social (CCAS).

La ville est le coordonnateur du groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées pour les lots 3, 4, 5 et 7 et sont détaillées à l'article 2.2.2 du RC. Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations.

Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer.

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.

Conformément à l'article 6 du RC, les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:

— critères d'analyse pour le lot 1 et le lot 8:

—— critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 50 points,

—— critère 2: valeur technique 30 points:

——— sous-critère 1: méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points,

——— sous-critère 2: descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points,

——— sous-critère 3: modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points,

—— critère 3: mesures prises au regard de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 15 points:

——— sous-critère 1: performances en matière d'insertion professionnelle 10 points,

——— sous-critère 2: considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points,

—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points,

— critères d'analyse pour les lots 2 à 7:

—— critère 1: coût 45 points:

——— sous-critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 40 points,

——— sous-critère 2: rabais accordé par le prestataire tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points,

—— critère 2: valeur technique 35 points:

——— sous-critère 1: méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points,

——— sous-critère 2: descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points,

——— sous-critère 3: modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points,

——— sous-critère 4: qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 points,

——— sous-critère 5: délai de livraison des véhicules tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 2.5 points,

—— critère 3: mesures prises au regard de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 15 points:

——— sous-critère 1: performances en matière d'insertion professionnelle 10 points,

——— sous-critère 2: considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points,

—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021