Fournitures - 382820-2022

15/07/2022    S135

France-Marseille: Autoclaves

2022/S 135-382820

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510325&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition D'Autoclaves, maintenance, formations associées, accessoires et consommables pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône

Numéro de référence: 2022-0305
II.1.2)Code CPV principal
33191110 Autoclaves
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition d'autoclaves, maintenance, formations associées, accessoires et consommables pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 203 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 29-31 rue, Joliot-Curie 13013 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

prestation no 1 : Acquisition de trois autoclaves.Prestation no 2 : Maintenances préventive et curatives illimitées des autoclaves.Prestation no 3 : Fourniture de consommables et accessoires associés aux autoclavesprestation no 4 : Formation aux autoclaves

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des produits pourront être commandés, sur la base des catalogues du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre, pour les consommables et accessoires seuls compatibles avec les autoclaves acquis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation sur 4 ans et l'estimation annuelle du marché est de 203 100 euro(s) HT, les autoclaves pouvant, en fonction du budget d'investissement de l'acheteur, être commandés en une fois ou de manière échelonnée. La valeur maximale annuelle du marché et sa valeur pour sa durée maximale est de 250 000 euro(s) (H.T.). Cette valeur variera en fonction de la date d'acquisition des autoclaves

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 09:30
Lieu:

hôtel du Département

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 206

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le financement des prestations se fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022