Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 382887-2022

15/07/2022    S135

France-Douai: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2022/S 135-382887

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de douai
Numéro national d'identification: 26590682600010
Adresse postale: route de Cambrai - bp10740
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59507
Pays: France
Courriel: marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone: +33 327947110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-douai.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

II.1.2)Code CPV principal
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du dou

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

pour le centre hospitalier de douai 1 véhicule écologique type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 2/3 places Kilométrage annuel inclus : 10 000 km

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus : 45 000 km 1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules 5 places segment C Diesel Kilométrage annuel inclus : 25 000 km 2 véhicules 5 places segment B Essence Kilométrage annuel inclus : 10 000 km pour le centre hospitalier de somain 1 véhicule segment B Diesel Kilométrage annuel inclus : 80 000 km

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

pour le centre hospitalier de somain 8véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes" Kilométrage annuel inclus : 15 000 km

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

8.2 - procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. O référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; o recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022