Services - 382926-2020

14/08/2020    S157

France-Caen: Études techniques

2020/S 157-382926

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.frr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020ENV077 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

2020ENV077 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:

Département du Calvados.

II.2.4)Description des prestations:

2020ENV077 maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation est décomposée en 6 sections situées entre Asnelles et Courseulles:

— section 1: Voie verte Sud RD514;

— section 2: boulevard de la Plage;

— section 3: route Départementale 112b;

— section 4: chemin rural du Flouet;

— section 5: chemin des Mutes;

— section 6: Courseulles Ouest.

Le marché comprend une tranche ferme et six tranches optionnelles définies ci-après. Eléments de mission:

— tranche ferme: AVP des sections 1, 2, 3, 4 et 6;

— tranche optionnelle TOA: AVP de la section 5;

— tranche optionnelle TOB:PRO-MC des sections 1, 2, 3, 4 et 6;

— tranche optionnelle TOC: PRO-MC de la section 5;

— tranche optionnelle TOD:-VISA-DET-AOR des sections 1, 2, 3 et 6;

— tranche optionnelle TOE ACT-VISA-DET-AOR de la section 4;

— tranche optionnelle TOF: ACT-VISA-DET-AOR de la section 5 les Missions complémentaires (MC) comprennent l'établissement de l'ensemble des pièces concernant les autorisations administratives et l'ensemble du processus «DT-DICT».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Caen.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le début d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification du marché. La durée des tranches optionnelles court à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la date de réception de la tranche ferme sera de 18 mois pour chacune des tranches.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2020