Services - 382972-2017

29/09/2017    S187

France-Romorantin-Lanthenay: Services d'assurance de biens

2017/S 187-382972

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Romorantin-Lanthenay
Numéro national d'identification: 21410194100018
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944172
Fax: +33 254769016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.romorantin.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie: Assurances
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: assurance@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie: Service marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin Lanthenay
Code postal: 41206
Pays: France
Téléphone: +33 254944172
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Code NUTS: FRB05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance du patrimoine.

Numéro de référence: Ao2017.41
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant de la prime / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant des franchises dans la proposition / Pondération: 35
Coût - Nom: Capacité de l'assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie de la carte professionnelle,

— attestation d'assurance de responsabilité professionnelle,

— attestation sur l'honneur en matière de travail illégal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l'envoi du dossier dématérialisé).

En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1; tél: 02.38.77.59.00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017