Services - 383071-2019

13/08/2019    S155    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de désinfection et de désinfestation

2019/S 155-383071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental 13
52 avenue de St-Just
Marseille
13256
France
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0070
II.1.2)Code CPV principal
90921000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13). L'accord-cadre comprend 3 lots techniques distincts:

— lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR,

— lot nº 2: la dératisation,

— lot nº 3: les punaises de lit — minimum 0/maximum 0.

Pour chacun des lots, les interventions pourront être mises en œuvre à 2 niveaux indissociables:

— prestations nº 1 à caractère préventif dans des sites jugés sensibles ou particulièrement exposés,

— prestations nº 2 à caractère curatif diligentées à la demande, sur l'ensemble des sites du CD 13. Le lot nº 2 a déjà été attribué.

Le lot 3 est uniquement à bons de commande. La liste indicative des sites figure en annexe 1 au CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desinsectisation/desinfection

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Punaises de lit

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Élimination des punaises de lit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 0 — montant maximum 0.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 041-093346
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0070
Lot nº: 001
Intitulé:

Lot 1 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ortec Environnement
386 boulevard Henri Barnier
Marseille
13016
France
Courriel: Cedric.aubert@ortec.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: http://Ortec-group.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 635.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0070
Lot nº: 003
Intitulé:

Lot 3 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elite 4D (mandataire)
98 boulevard de l'Europe
Vitrolles
13127
France
Courriel: Esposito.sandrine@elite4d.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: http://Eco-flair.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Éco Flair
49 rue Reguelongue
Toulouse
31000
France
Courriel: Contact@eco-flair.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse internet: http://Eco-flair.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 128 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 117 790.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Budget de fonctionnement — marchés attribués par la CAO du 13.6.2019. Le lot 1 «désinsectisation et désinfection» attribué à ORTEC Environnement pour un montant annuel minimum de 16 000 EUR HT et maximum de 45 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le lot 3: «élimination des punaises de lit» attribué à la société Elite 4d/Ecoflair sans minimum ni maximum et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Courrier d'attribution: 20.6.2019; lettre de rejet: 9.7.2019. Délai de standstill: 22.7.2019. Notification des lots 1 et 3 le 8.8.2019. En cas de 3 renouvellements, estimation globale (lots 1 et 3) à 212 000,00 EUR TTC et montant global DQE à 212 911,76 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL, préfecture de région, SGAR
bd Peytral
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0070.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019