Services - 383098-2015

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30/10/2015    S211

France-La Teste-de-Buch: Services d'assurance

2015/S 211-383098

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Centre hospitalier d'Arcachon
Adresse postale: avenue J. Hameau, CS 11001
Ville: La Teste-de-Buch Cedex
Code postal: 33164
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services économiques
À l'attention de: Mme Marie-Louise Boye
E-mail: mlb@ch-arcachon.fr
Téléphone: +33 557529000

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Centre hospitalier d'Arcachon
Adresse postale: Pôle de santé d'Arcachon, avenue J. Hameau, CS 11001
Ville: La Teste-de-Buch Cedex
Code postal: 33164
Point(s) de contact: Direction des services économiques
E-mail: mlb@ch-arcachon.fr
Téléphone: +33 557529000
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0EEFxLdeWh

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Centre hospitalier d'Arcachon
Adresse postale: Pôle de santé d'Arcachon, avenue J. Hameau, CS 11001
Ville: La Test-de-Buch Cedex
Code postal: 33164
Point(s) de contact: Direction des services économiques, AOO 2015 01, assurance dommages aux biens
E-mail: mlb@ch-arcachon.fr
Téléphone: +33 557529000

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aoo 2015 01 Assurance DAB.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance «Incendie-divers dommages aux biens».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance, 66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé d'un lot unique: Assurance «Incendie-divers dommages aux biens».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds publics du centre hospitalier d'Arcachon (ressources propres).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (Agent général ou courtier) et ou d'une ou plusieurs sociétés d'assurances devra être formé dés la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP.
Après attribution il prendra obligatoirement d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
En application de l'art.51 -VI du CMP il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dument signé par le candidat individuel ou le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaires Dc2, rubrique D2),
— déclaration de (des) la personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2, rubrique C1 «cas général — personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait K bis, etc.).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra annexer au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état de services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé et possiblement le montant, le montant, la date et durée d'exécution.
Les références pourront être prouvées par une attestation des destinataires ou par un déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS).
Attestation de de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (attestation ACPR) etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Il s'agit de prestations réservées à une profession particulière.
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou intermédiaires en assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 2015-01 Assurance DAB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administartif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015