Services - 383147-2017

29/09/2017    S187    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 187-383147

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
24380077800066
rue du 19 Mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Téléphone: +33 474293100
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Fax: +33 474293109
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes du pays Roussillonnais: Service marchés publics
rue du 19 Mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
communauté de communes du pays Roussillonnais: Service marchés publics
rue du 19 Mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et transport des déchets ménagers, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers.

Numéro de référence: Ao-2017-02
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

La collecte à assurer en porte à porte sur 19 communes du territoire: collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.

Le transport des OMR jusqu'au site de traitement.

Le transport de la CS jusqu'au quai de transfert.

Le transport de la CS du quai de transfert au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Moyens humains, moyens matériels et techniques, organisation, mis en place pour l'exécution du marché) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de collecte et les coûts de transport / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quai de transfert, accueil des tonnages de collecte sélective du pays Roussillonnais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Le quai de transfert doit accueillir et stocker les déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte, attributaire du lot 1 et par le service en régie de la communauté de communes du pays Roussillonnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (accueil, stockage et rechargement des matériaux de collecte sélective) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de quai de transfert et les coûts de transport / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Réception des déchets de collecte sélective, pesée, tri, conditionnement, gestion des refus de tri, organisation des expéditions aux filières désignées et le recyclage du papier/carton JRM et GM de sorte 1.11 et 1.02.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et gestion des déchets) / Pondération: 60
Coût - Nom: Cout Global: cout global des prestations: prenant en compte les prestations de tri et les coûts de transport 35 % — contrat de reprise des JRM et Gm — 5 %) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot 1: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets lorsque la règlementation l'impose.

Pour le lot 2: autorisation de stockage des déchets issus de la collecte sélective.

Pour le lot 3: arrêté d'exploitation du centre de tri accompagné des autorisations nécessaires à cette activité.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité.

Prix forfaitaires et unitaires révisables selon les lots.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.avance selon les modalités définies à l'article 109 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 13:30-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis.

— un règlement de consultation des offres complète le présent avis,

— le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr — dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 18.10.2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 24.10.2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).

Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2017