Services - 383158-2015

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30/10/2015    S211

France-Bobigny: Services d'élagage

2015/S 211-383158

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: OPH 93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Point(s) de contact: OPH 93
À l'attention de: Le directeur général
Téléphone: +33 148965200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: OPH 93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Point(s) de contact: Via la plateforme achatpublic

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: OPH 93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Point(s) de contact: Via la plateforme achatpublic

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AJ/AOO/ordo/FCS/0815.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance et conservation du patrimoine de l'OPH 93 — corps d'état: espaces verts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: délégation de Bobigny
1)Description succincte
Lot 1: délégation de Bobigny.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais
1)Description succincte
Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: délégation de Stains
1)Description succincte
Lot 3: délégation de Stains.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4: délégation de Dugny
1)Description succincte
Lot 4: Délégation de Dugny.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5: Délégation de Villetaneuse
1)Description succincte
Lot 5: délégation de Villetaneuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6: délégation de Rosny-sous-Bois
1)Description succincte
Lot 6: Délégation de Rosny-sous-Bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7: Entreprise spécialisée Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais
1)Description succincte
Lot 7: Entreprise spécialisée Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Lot 8: Entreprise spécialisée Dugny
1)Description succincte
Lot 8: Entreprise spécialisée Dugny.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Lot 9: Entreprise spécialisée Rosny-sous-Bois
1)Description succincte
Lot 9: Entreprise spécialisée Rosny-sous-Bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500 Services d'élagage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement bancaire.
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les lots 7/8/9 sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaire DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Qualipaysages P120, E131, E150, E160.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AJ/AOO/ordo/FCS/0815
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché prendra effet au 1.1.2016 ou, à défaut de notification à cette date, à partir de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée et renouvelable par période d'un an dans la limite de 3 fois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93000
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93000
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015