Services - 383228-2019

13/08/2019    S155

France-Monts: Services de nettoyage

2019/S 155-383228

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Mylène Guédon
Courriel: mylene.guedon@cea.fr
Téléphone: +33 247344027
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux, prestations connexes (lot 1) et prestations d'entretien du linge (lot 2) pour le CEA Le Ripault

Numéro de référence: B18-02866
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault (zone «Alhyance», villas et Vaugourdon) ainsi que les prestations d'entretien du linge.

Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 ha comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, BP 16, 37260 Monts France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes:

I) définition des prestations:

— partie technique nº 1: prestations en obligations de résultats. Cette partie est assortie d’une obligation de résultats basée sur une démarche qualité. Le titulaire devra augmenter les fréquences si nécessaires afin d’obtenir le niveau de propreté tel que requis au cahier des charges,

— partie technique nº 2: prestations en obligations de moyens. Cette partie comprend entre autre: la remise en état des sols, l’entretien de la vitrerie de façade, l’entretien des locaux en secteur pyrotechnique, les salles blanches, les locaux sportifs, les tapis anti-salissures, les villas, la dératisation, la verrerie de laboratoires, les carénages sous protocole, les abribus, les padex des salles de réunion, les machines à café à dosettes, les garages, les miroirs, les fontaines à eau, la station essence,

— partie technique nº 3: prestations à la demande,

II) quantité ou étendue globale:

A) circulations et assimilés: environ 7 662 m2;

A') circulations et assimilés avec équipements spécifiques: environ 170 m2;

B) bureaux administratifs et assimilés: environ 14 412 m2;

B') bureaux administratifs et assimilés avec équipements spécifiques: environ 24 m2;

C) sanitaires et vestiaires: environ 2 787 m2;

D) laboratoires: environ 5 696 m2;

E) ateliers, magasins, stockage: environ 8 919 m2;

E') ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (1 fois par semaine): environ 205 m2;

E'') ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (2 fois par semaine): environ 729 m2;

F) locaux médicaux: environ 176 m2;

G) chambres/sanitaires: environ 236 m2;

H) cuisines/cafétéria: environ 88 m2;

I) salles de sport: environ 320 m2;

Soit un total d'environ 41 424 m2.

III) durée

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartie comme suit: 36 mois fermes reconductibles 1 fois pour 24 mois;

IV) clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 15 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien du linge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, BP 16, 37260 Monts, France.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: prestations d'entretien du linge

I) définition des prestations

Les prestations, objet du lot nº 2 et telles que définies dans le cahier des charges, comprennent:

— le ramassage du linge dans 18 bâtiments ateliers et laboratoires, chambres du personnel de sécurité (vêtements de travail et linge de maison),

— le nettoyage du linge en dehors du site,

— la dépose du linge propre dans chaque bâtiment,

— la mise à disposition des bacs de collecte au nom de l'entreprise, dans les bâtiments concernés.

II) quantité ou étendue globale

Les fréquences sont quotidiennes et hebdomadaires.

Volumétrie: 93 pièces de linge de maison et 60 vêtements de travail environ.

Sont exclus de la prestation, le linge de l'hôtellerie et de la restauration collective du site.

III) durée

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartis comme suit: 36 mois fermes reconductibles 1 fois pour 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 120-273765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ONET Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'entretien du linge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APF France Handicap
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 25 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Décontamination particulaire pour salle blanche

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019