Services - 383235-2019

13/08/2019    S155

France-Vitré: Incinérateurs de déchets

2019/S 155-383235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat traitement déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitré
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35500
Pays: France
Courriel: contact@smictom-sudest35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom-sudest35.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01 - FC02 - KA15
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-I-3o et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l'énergie produite par la combustion des déchets aux clients du syndicat de traitement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01 - FC02 - KA15
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90510000 Élimination et traitement des ordures - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur:

— la conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines installations techniques du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat de traitement,

— la réalisation et la conduite des travaux correspondants,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) du centre de valorisation énergétique des déchets, c'est à dire des systèmes et équipements permettant le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé apportés par le syndicat de traitement,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements permettant l'acheminement de l'énergie chez les clients du syndicat de traitement et participant à la haute performance énergétique du site,

— le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du syndicat de traitement des Smictom sud est 35 et Smictom pays de Fougères a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 t de déchets à l'heure à PCI 1700 Kcal/kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 t/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 t/H de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90 % de déchets ménagers résiduels et 10 à 12 % de déchets secs comprenant des incinérables de déchetteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. Le syndicat de traitement garantit 100 % des apports. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kw permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement autoconsommée sur le site. Il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du syndicat de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 %
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée 1: intégration du Bref 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019;

Variante imposée 2: diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter: la durée, l'objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 014-028868
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cyclergie SAS
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet LBL & Associes
Ville: Pontivy
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 783 213.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019