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Services - 383394-2021

28/07/2021    S144

France-Mantes-la-Jolie: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 144-383394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro national d'identification: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone: +33 134788086
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P1RiEu24HS
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P1RiEu24HS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@manteslajolie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P1RiEu24HS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P1RiEu24HS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Management de la cité éducative de Mantes-la-Jolie et inventaire numérique et interactif des dispositifs 0-25 ans déployés sur son territoire

Numéro de référence: 21S0017
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Management de la cité éducative de Mantes-la-Jolie et inventaire numérique et interactif des dispositifs 0-25 ans déployés sur son territoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Les enjeux et facteurs pour l'accompagnement de la cité éducative dans son management pour la ville de Mantes-la-Jolie sont les suivants:

— trois facteurs clés:

—— coordination des politiques éducatives à l'échelle locale;

—— lien avec les stratégies nationales et politiques de droit commun: objectif «densifier ces territoires à haute qualité éducative»;

—— une équipe projet dédiée;

— quatre enjeux transversaux:

—— relation parents avec l'école et les institutions;

—— vivre ensemble et valeurs de la République;

—— poursuite d'étude et insertion professionnelle (orientation, découverte du monde professionnel, attention redoublée pour les 16-18 ans);

— spécificité mantaise: harmonisation des pratiques sur l'intégralité du territoire et pérennisation des méthodes de travail.

L'enjeu d'une meilleure coordination des acteurs et les premières perspectives souhaitables:

— inscrire la porosité éducative comme mode de fonctionnement territorial;

— reconnaissance de la place de chacun dans l'éducation;

— promotion d'une éducation renforcée et qualitative.

Le dossier de candidature mantais pour la labellisation mettait en lumière les priorités suivantes au regard des enjeux du territoire:

— lisibilité et cohérence des actions et dispositifs en faveur du parcours individuel;

— convergence avec la labellisation ville apprenante: savoir apprendre et désir d'apprendre;

— valorisation accrue des réussites;

— diagnostic partagé en continu entre tous les acteurs.

Les objectifs pour la mise en place du concept des cités éducatives pour la ville de Mantes la Jolie sont les suivants:

— conception d'outils opérationnels pour le suivi du plan d'actions;

— intégrer tous les acteurs:

—— copilotes de la cité éducative et les élus de la collectivité;

—— services de la collectivité;

—— services de l'éducation nationale;

—— associations du champ scolaire, culturel et sportif;

— parents délégués élus des établissements scolaires;

— représentants locaux des partenaires: département, CAF, DDCS, DRAC…;

— partenaires privés: fondations, entreprises…;

— approche globale et égale du concept cité éducative par tous les acteurs;

— savoir faire perdurer un concept au-delà du changement des acteurs;

— apprendre à intégrer des enjeux majeurs dans les projets de services qui doivent évoluer en conséquence:

—— adapter son quotidien et ses propres enjeux;

—— outiller son service afin de servir les enjeux globaux de la cité éducative;

—— mise en place d'indicateurs cohérents et réalistes (quantitatifs, qualitatifs et d'impact);

—— apprendre à suivre et évaluer les projets territoriaux, à les développer s'ils sont porteurs de réussites ou les supprimer s'ils sont sans effet;

—— savoir évaluer annuellement la cité éducative.

La durée du marché est fixée à trois ans à compter de sa notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021