Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro national d'identification: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr), +33 145495663
Courriel:
Justine.canivet@sciencespo.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sciencespo.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP)
I.5)Activité principaleAutre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
Numéro de référence: 42 FNSP 21 AC1 et 2
II.1.2)Code CPV principal79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement. Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 254 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise pour les cours de Sciences Po à destination des étudiants principalement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaires et référence un titulaire principal et un titulaire secondaire (arrivé en seconde position à l'issue de l'analyse des offres). Les bons de commandes seront attribués selon la méthode dite «en cascade» détaillée à l'article 4.1 du CCAP.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 42 FNSP 21 AC1
Intitulé:
Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systeme RISP — titulaire principal
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Ville: Caen
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 14000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.systemerisp.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 254 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 42 FNSP 21 AC2
Intitulé:
Réalisation de prestations de vélotypie en langue française et anglaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voxa Direct — titulaire secondaire
Adresse postale: 8 place de l'Europe
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 14200
Pays: France
Adresse internet:
https://www.voxadirect.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 254 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
TEXT4LIVE: prestations en langue anglaise
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/07/2021