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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 383632-2021

28/07/2021    S144

France-Thonon-les-Bains: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 144-383632

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20517
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74203
Pays: France
Courriel: a-aigoui@ville-thonon.fr
Téléphone: +33 450706991
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Www-ville-thonon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stade Vongy — concours de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: Tribune Concours MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires et d'une tribune sur le site sportif de Vongy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 381.27 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de mission à réaliser: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, OPC, AOR.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 419 750 EUR HT (valeur juin 2021).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme / Pondération: 50
Coût - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095141
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 212024 1
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires et d'une tribune sur le site sportif de Vongy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier 419
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://atelier419.archi/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arborescence
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cena Ingénierie
Adresse postale: 725 Faubourg Montmélian
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Orlando Mapelli
Adresse postale: 32 avenue Jules Ferry
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 381.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalable conclu avec le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'une tribune et de vestiaires du futur stade de Vongy (article R. 2122-6 du code de la commande publique).

Date de conclusion du contrat: 22.7.2021.

Modalités de sa consultation auprès de Anne Aigoui sur rendez vous au +33 450706991.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des recours: tribunal administratif de Grenoble. Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — téléphone +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021