Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et maintenance de systèmes d'impression
II.1.2)Code CPV principal79820000 Services relatifs à l'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 845 212.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79820000 Services relatifs à l'impression
30121100 Photocopieurs
30121200 Matériel de photocopie
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et maintenance de systèmes d'impression.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
21a421 — fourniture et maintenance de systèmes d'impression
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Toshiba Région Nord-Est — TNP SAS
Numéro national d'identification: 31442077900246
Adresse postale: 11 rue de la Performance, bâtiment BV1
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59654
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 845 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— qualité technique (60 %):
—— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %);
—— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %);
—— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %);
— coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %). Le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/07/2021