Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dispositif médicaux - achat ou location
Numéro de référence: 22-RSYC-002
II.1.2)Code CPV principal33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
dispositif médicaux - achat ou location pour les cinq établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
La consultation porte sur 8 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 8 juillet 2022. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33141110 Pansements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
achats de bandes, pansements et accessoires, filet de maintien des pansements, compresses, tampons cellulose prédécoupés.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 105 000 euros
(H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
autocontrôle et lecteur de glycémie.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
autres consommables et petites fournitures à usage médical
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
dispositifs à visée urinaire, seringues et aiguilles.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
boissons, crèmes, desserts fruits, gâteaux, autres.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
divers matériel amortissable (achat ou location)
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
matériel de relèvement et de déplacement.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lits médicaux et accessoires (location)
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
lits médicaux et accessoires (location).
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
divers petit matériel non amortissable (achat ou location)
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
matériel de déplacement, perfusions, coussins, matériel de douche, divers.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location matériel aérosolthérapie et acquisition de leurs consommables
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
appareils générateurs d'aérosols et leurs consommables.
Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85540
Pays: France
Courriel:
contact@phareact-sante.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alphadiab
Numéro national d'identification: 534 959 358 00027
Adresse postale: 381, Avenue Foch
Ville: Villennes-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
autres consommables et petites fournitures à usage médical
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: equip'Sante BIRON
Numéro national d'identification: 326 686 979 00096
Adresse postale: 2, Rue René Coty
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85000
Pays: France
Courriel:
service.commercial@equipsante.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176 909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
divers matériel amortissable (achat ou location)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176 909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lits médicaux et accessoires (location)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176 909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
divers petit matériel non amortissable (achat ou location)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176 909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location de matériel aérosolthérapie et acquisition de leurs consommables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: phar&Act SANTE
Numéro national d'identification: 448 176 909 00027
Adresse postale: 7, Rue Emile Girardeau
Ville: Moutiers-les-Mauxfaits
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants inscrits au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant contractuel maximal pour les 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmises auprès du service marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/07/2022