Fournitures - 384052-2022

15/07/2022    S135

France-Rouen: Machines d'entretien de la glace

2022/S 135-384052

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'une surfaceuse pour la Patinoire de l'ile Lacroix

Numéro de référence: 22-sport-Lccr-Locsurfaceuse
II.1.2)Code CPV principal
37481000 Machines d'entretien de la glace
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté d'une surfaceuse thermique et d'une surfaceuse électrique, il est prévu le remplacement de la surfaceuse électrique vieillissante.Cette surfaceuse à glace électrique sera compacte, montée sur un châssis en acier conçu pour recevoir la chaîne cinématique et les différents réservoirs. La protection contre la corrosion sera particulièrement soignée, de technologie simple.Le détail des caractéristiques techniques figure dans le Cctp

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 168 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37481000 Machines d'entretien de la glace
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

centre Sportif Guy Boissière Ile Lacroix 76000 Rouen

II.2.4)Description des prestations:

le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté d'une surfaceuse thermique et d'une surfaceuse électrique, il est prévu le remplacement de la surfaceuse électrique vieillissante.Cette surfaceuse à glace électrique sera compacte, montée sur un châssis en acier conçu pour recevoir la chaîne cinématique et les différents réservoirs. La protection contre la corrosion sera particulièrement soignée, de technologie simple.Le détail des caractéristiques techniques figure dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-168850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22044
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: synerglace
Adresse postale: 5 rue de la forêt
Ville: Heimsbrunn
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68990
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché à la société Synerglace pour un montant global et forfaitaire de 202 704.00 euro(s) (T.T.C.).Le marché comprend également une partie à bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-45211 publié le 30/03/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 065-168850 diffusé le 01/04/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022