Services - 384067-2020

14/08/2020    S157

France-Rennes: Services de formation professionnelle

2020/S 157-384067

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35053
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et affaires juridiques
Courriel: Achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr
Téléphone: +33 299352438
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Numéro de référence: 2004-AC-PA-08
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 513 332.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

ACL — départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

ACL — départements du Finistère et du Morbihan.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 103-249143
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

ACL — départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 1 rue d'Athènes
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44336
Pays: France
Adresse internet: http://www.retravailler-ouest.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIBC Bretagne
Adresse postale: 6 rue d'Ouessant
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35760
Pays: France
Adresse internet: http://www.cibc-bretagne.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steredenn
Adresse postale: Chemin du Pont Pinet
Ville: Dinan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22100
Pays: France
Adresse internet: http://www.steredenn.org
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association envergure -
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Adresse internet: https://www.envergure.eu
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Buroscope
Adresse postale: 4 rue de Bray
Ville: Cesson-Sevigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Adresse internet: https://buroscope.bzh/buroscope-centre-formation-rennes-113.php
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 366 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Départements du Finistère et du Morbihan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44336
Pays: France
Adresse internet: http://www.retravailler-ouest.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIBC Bretagne
Adresse postale: 16 rue d'Ouessant
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35760
Pays: France
Adresse internet: http://www.cibc-bretagne.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association envergure -
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Adresse internet: https://www.envergure.eu
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COB formation
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Ville: Carhaix
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29270
Pays: France
Adresse internet: http://www.cobformation.org
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 146 668.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2020