Services - 384117-2019

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14/08/2019    S156    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Chafea/2019/Health/07 Concernant la fourniture d'options et de recommandations pour la carte de vaccination d'un citoyen de l'UE

2019/S 156-384117

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (Chafea), Health and Food Safety Unit
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Georgios Margetidis
Courriel: chafea-hp-tender@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/chafea/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5156
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chafea/2019/Health/07 Concernant la fourniture d'options et de recommandations pour la carte de vaccination d'un citoyen de l'UE

Numéro de référence: Chafea/2019/Health/07
II.1.2)Code CPV principal
85100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objectif d'examiner la faisabilité du développement d'une carte de vaccination commune pour les citoyens de l'UE. Sur la base d'une cartographie des cartes de vaccination existantes (volet 1), le contractant doit développer, tester et évaluer les propositions concernant une carte de vaccination des citoyens de l'UE qui prend en compte les programmes de vaccination nationaux éventuellement différents ; à savoir compatible avec les systèmes d'informations sur l'immunisation (IIS) des États membres de l'UE ; et commune à tous les États membres de l'UE et utilisable d'un pays à l'autre (volet 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Voir cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 portant sur l'établissement d'un troisième programme d'action de l'Union européenne dans le domaine de la santé (2014-2020)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 15 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

12, rue Guillaume Kroll (Drosbach Building), wing E, room E2/16, L-1882 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : CHAFEA-HP-TENDER@ec.europa.eu

À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: Secretariat.Tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: Secretariat.Tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: Secretariat.Tribunal@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7030/en/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019