Marché de travaux - 384225-2019

14/08/2019    S156    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Travaux d'aménagement du terrain

2019/S 156-384225

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
34020657200067
29 bd Charles Nédelec
Marseille
13003
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.areapaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ZAC Cœur de Ville Briançon 05 — travaux d'aménagements de la phase 2

Numéro de référence: 282btxxe
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagements comprenant génie civil (murs de soutènement env. 600 ml et escaliers env. 500 m2), surface de Voirie (env. 9 600 m2), assainissement et canaux (env. 400 ml), réseaux eau potable (env. 250 ml), réseaux secs (env. 1500 ml), éclairages publics (env. 72 points lumineux), espaces verts (arbres plantés env. 193).

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil et aménagements du parc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262620
45112500
45231112
45234116
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Le grand escalier du parc et l'amphithéâtre, les murets de soutènement banc du parc, l'escalier du gymnase et entre C3-C4 et parc, le banc de la médiathèque, la réalisation de voiries, les réseaux d'assainissement et de canaux, les canaux à ciel ouvert. Les réseaux d'AEP, la réalisation du génie civil pour les réseaux secs, la mise en place du mobilier urbain,

la fourniture et mise en place d'un bloc sanitaire préfabriqué.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche ferme: place des Casernes, voie piétonne entre B1 et B2, Parc Nord,

— une tranche optionnelle: TO nº TO 001: fin avenue Barbot, Manivelle C3 C4, gymnase D3 Colaud, Grand Escalier haut + retournement C5, Parc Est Grand Escalier, bas Amphithéatre, Parc Sud Escalier C3 C4.

Délai: 50 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — génie civil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231112
45112500
45231112
45234116
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

— la réalisation de terrassement en déblais et remblai,

— la réalisation de voiries provisoires et définitives,

— les réseaux d'assainissement et de canaux,

— la réalisation du génie civil pour les réseaux secs,

— la mise en place du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche ferme: place des Casernes, voie piétonne, entre B1 et B2, Parc Nord,

— une tranche optionnelle: TO nº TO 001: fin avenue Barbot, Manivelle C3 C4, gymnase D3 Colaud, Grand Escalier Haut + retournement C5, Parc Est Grand Escalier bas Amphithéatre, Parc Sud Escalier C3 C4.

Délai: 50 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45112500
45231112
45234116
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

195 arbres plantés, 2 672 arbustes plantés, 15 000 m2 d'engazonnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche ferme: Place des Casernes, voie piétonne entre B1 et B2, Parc Nord,

— une tranche optionnelle: TO nº TO 001: fin avenue Barbot, Manivelle C3 C4, Gymnase D3 Colaud, Grand Escalier Haut + retournement C5, Parc Est Grand Escalier bas Amphithéatre, Parc Sud Escalier C3 C4.

Délai: 50 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
45112500
45231112
45234116
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

La mise en place des mobiliers d'éclairage: 77 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche ferme: place des Casernes, voie piétonne entre B1 et B2, Parc Nord,

— une tranche optionnelle: TO nº TO 001: fin avenue Barbot, Manivelle C3 C4, Gymnase D3 Colaud, Grand Escalier Haut + retournement C5, Parc Est Grand Escalier bas Amphithéatre, Parc Sud Escalier C3 C4.

Délai: 50 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: Area Région Sud Concessionnaire.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Réf. AAPC 2019/95 puis initiale secrétaire — valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 4 100 000 EUR HT.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site occupé par des usagers. Numéro de la consultation: 282btxxe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019