Marché de travaux - 384264-2019

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14/08/2019    S156    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Travaux de construction

2019/S 156-384264

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SPLA Maraïna
38 rue colbert
Saint-Paul
97460
France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Téléphone: +262 262919164
Courriel: marches@spl-maraina.com
Fax: +262 262919169
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-maraina.com

Adresse du profil d’acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-maraina.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet de voie urbaine au Tampon (97430): travaux de la voie express du Tampon entre la rue du docteur Ignace Hoareau et la rue Benjamin Hoareau

II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet global d'aménagement d'une nouvelle voie urbaine au Tampon (97430), la réalisation des travaux de la voie express entre la rue du docteur Ignace Hoareau et la rue Benjamin Hoareau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux de génie civil de la voie express du Tampon entre la rue du docteur Ignace Hoareau et la rue Benjamin, dans le cadre du projet global d'aménagement d'une nouvelle voie urbaine au Tampon (97430).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet de voie urbaine au Tampon (97430): Travaux de réalisation de la voie express entre la rue du Docteur Ignace Hoareau et la Rue Benjamin Hoareau

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD et terrassement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux de VRD et de terrassement de la voie express entre la rue du docteur Ignace Hoareau et la rue Benjamin Hoareau, dans le cadre du projet global d'aménagement d'une nouvelle voie urbaine au Tampon (97430).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet de voie urbaine au Tampon (97430): Travaux de réalisation de la voie express entre la rue du docteur Ignace Hoareau et la rue Benjamin Hoareau

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.

Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du code de la commande publique;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés qu'aucun des lots ne requiert un chiffre d'affaire annuel global minimum. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Les candidats sont informés qu'aucun des lots ne requiert un niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

7) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;

8) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 9 mentionnés ci-dessus. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels...).

À condition:

— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit,

— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la Casud. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une retenue de garantie est prévue pour chacun des lots. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la région Réunion, le département de la Réunion, la commune du Tampon et de l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité.

Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP), le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Pour chacun des lots, le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités théoriques figurant au Détail quantitatif et estimatif (DQE) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Chaque lot est conclu à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de leur choix. Dans tous les cas il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les durées indiquées à la section II point 2.7 du présent avis sont données à titres indicatifs. La durée en mois de chaque lot s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois et demi (1.5) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant démarrage de la prestation.

Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 mois (hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix-Guyon — CS 61107 — CP 2024
Saint-Denis
97488
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
27 rue Félix-Guyon — CS 61107 — BP 2024
Saint-Denis
97488
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019