Services - 384349-2020

14/08/2020    S157

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien

2020/S 157-384349

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317 88948
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) — 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31096
Pays: France
Point(s) de contact: Lucile Follut – Agence achats hydraulique
Courriel: lucile.follut@edf.fr
Téléphone: +33 567694061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com.
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement de la partie basse et détentionnement de la partie horizontale du reniflard de la conduite forcée du Lanoux — L'Hospitalet

II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien - IA38 - KA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remplacement de la partie basse et détentionnement de la partie horizontale du reniflard de la conduite forcée du Lanoux à la centrale de L'Hospitalet, à L'Hospitalet-près-l’Andorre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien - IA38 - KA12
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45262680 Soudage
51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

L'Hospitalet-près-l'Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

L’opération concerne le reniflard de la conduite forcée du Lanoux situé sur l’aménagement de l’Hospitalet:

— travaux préparatoires (éclairage/gestion des fuites béton/ouverture des trous d'hommes du reniflard/installation et exploitation d’un dispositif de ventilation en galerie);

— remplacement de la partie inférieure du reniflard située dans la cheminée d’équilibre;

— détentionnement de la partie horizontale du reniflard située dans la galerie dites «des Vinchons».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: réparation des fuites présentes en partie haute de la cheminée d’équilibre sur la partie bétonnée.

Option nº 2: dépose et évacuation des échelles et plate-formes fixées sur la partie supérieure du reniflard.

Option nº 3: fourniture, conception, fabrication, contrôles non destructifs et peinture d’un nouveau trou d'homme articulé sur charnières.

Option nº 4: fourniture, fabrication, contrôles non destructifs et peinture d’une cerce supplémentaire sur une virole du reniflard neuf.

Option nº 5: isolation de la cheminée d'équilibre et installation d'une turbine de ventilation et tous les matériels et accessoires nécessaires en partie haute de la cheminée d’équilibre. Installation d'un masque au niveau du diaphragme de la CE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience (via des références) et sa capacité technique à réaliser les prestations, notamment sur les items suivants:

— capacité à gérer des chantiers en galerie souterraine, en puits, de réhabilitation de conduites métalliques;

— capacité à assurer des missions de pilotage et d'ensemblier;

— capacité à réaliser des études de conception et de fabrication de conduites forcées et de blindages de pression dynamique supérieure à 100 (cent mètres de colonne d'eau);

— capacité à mettre en œuvre une conduite forcée aérienne ou un blindage dont le produit de la pression dynamique de service la plus élevée par le rayon intérieur de la conduite dans la même section, est supérieur à 50 (cinquante), la pression étant mesurée en mètre de colonne d'eau et le rayon en mètre;

— capacité à réaliser des calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées ou de blindages, dans la mise en œuvre du cahier des prescriptions communes pour la fourniture de conduites forcées en acier (document EDF) ou code équivalent dans une note de calcul;

— capacité du candidat ou de son cotraitant à établir une méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation: établissement de la qualification et mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Les joints soudés seront à pleine pénétration et les contrôles non destructifs seront volumiques et surfaciques. Le candidat indique les valeurs maximales des caractéristiques mécaniques des aciers pour lesquels il a été amené à produire un tel dossier; il indique également, indépendamment de la nuance d'acier, l'épaisseur maximale des tôles d'acier qu'il a été amené à souder sur site. Le candidat prouve sa capacité à établir des qualifications et mettre en œuvre des procédures de soudage et de réparation de tôles en acier d'épaisseur supérieure à 6 mm;

— capacité du candidat ou de son cotraitant à réaliser des travaux acrobatiques et sur cordes ou sur nacelle: fournir justificatifs de formations et habilitations des intervenants;

— capacité du candidat ou de son cotraitant à réaliser des travaux sur des matériaux contenant des fibres d’amiante: capacité à établir des procédures spécifiques sous-section 4 ou 3 amiante (fournir formations et habilitations des intervenants);

— capacité du candidat ou de son cotraitant à réaliser des travaux en galerie/en environnement confiné: fournir justificatifs de formations et habilitations des intervenants et lister le matériel spécifique en possession du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

[Suite]

— capacité à assurer la sécurité du chantier:

—— le candidat doit présenter les résultats obtenus dans le domaine de la sécurité pour les phases de déconstruction ou de construction de conduite forcée (conduite et génie civil). Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens;

—— le candidat devra remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de la certification;

— capacité du candidat ou de son sous-traitant, à réaliser des opérations de manutention, levage et transport sur un site montagneux dont les conditions d'accès sont difficiles, de charges, comprenant:

—— l'étude, conception et dimensionnements, l'installation et la mise en service, la maintenance et l'exploitation pendant la durée du chantier d'un système dédié de levage;

—— pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s);

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la durée globale du ou des marché(s);

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_090018.

Pour déclarer son GME, le candidat doit utiliser le document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2020