Fournitures - 384643-2019

14/08/2019    S156    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2019/S 156-384643

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897823
Fax: +33 1608971791

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Illuminations de Noël

Numéro de référence: Mobilier NCA
II.1.2)Code CPV principal
45316000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location de décors de Noël, la pose, la dépose, la maintenance (comprenant une astreinte) et le stockage des illuminations de Noël de la Ville de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le: 15.10.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose, dépose, maintenance et stockage d'illuminations de Noël

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316000
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la pose, la dépose, la maintenance (avec astreinte) et le stockage d'illuminations de Noël. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante — PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié similaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'illuminations de Noël

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la location d'illuminations de Noël. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 50 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU. Peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante — PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié similaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour les 2 lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié à travers les références. Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Centre administratif — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le renouvellement des accords-cadres par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux titulaires avant leur échéance annuelle.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le soumissionnaire, devra posséder les qualifications ME4 — TN4 — HT — certificat d'habilitation du personnel aux travaux sous tension — certificat d'aptitude à la conduite d'élévateur de charge et de personnes (CACES et camion grue) — attestation sur l'honneur de disposer d'un laboratoire pour le dépannage des réseaux BT ou tout document équivalent. Visite facultative pour le lot 1 la visite des sites est facultative. Les soumissionnaires devront, si nécessaire, prendre rendez-vous auprès de: Mme Michèle Sourd — direction des services techniques responsable du service travaux neufs voiries — téléphone: +33 160897064 — GSM: +33 609332403 — courriel: sourd.m@mairie-corbeil-essonnes.fr ou M. Hervé Boudin — direction des services techniques — tél: +33 160897073 — courriel: boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.fr — les visites doivent être réalisées jusqu'à cinq (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Marie-France Calvaire. Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique. Adresse: 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897503 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019