III.1.9)Qualification pour le systèmeConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Description par sous-domaine (SD).
SD 4.1: code: sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM. Le soudage est une activité qui ne peut être réalisée qu'en cas 1 selon la NT85/114.
SD 4.2: définition tuyauterie matériau composite SVR (Stratifié verre résine).
Code: conforme aux cahiers des charges «tuyauterie composite».
SD 4.3: la préparation des surfaces (nettoyage sur des capacités ou tuyauteries) en vue d'END/CND. Cette préparation comprend les opérations différentes de brossage, toilettage.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, les dites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.