Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence - relance après déclaration sans suite.
Numéro de référence: 2022ENQRIREL
II.1.2)Code CPV principal79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 317 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
II.2.4)Description des prestations:
enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence comprenant : la conception et préparation de l'enquête, : Réalisation de l'enquête, sensibilisation des usagers, distribution des bacs et enregistrement des données, réunion de fin d'enquête (restitution finale) et remises du livrable final
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 317 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur technique de l'offre sera appréciée en regard des critères et sous-critères suivants et d'après les éléments contenus dans le mémoire justificatif :
Sous-Critère 1 : Méthodologie pondéré à 20 sur 60 points.
Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la mission pondérée à 20 sur 60 points.
-sous-critère 3 : Calendrier prévisionnel détaillé pondéré à 20 sur 60 points
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf article 13 du Règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf article 13 du Règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf article 13 du Règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/09/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/07/2022