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Services - 385290-2022

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15/07/2022    S135

France-Tourrettes: Services de réalisation d'enquêtes

2022/S 135-385290

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 1849 RD 19 Mas de Tassy
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdefayence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence - relance après déclaration sans suite.

Numéro de référence: 2022ENQRIREL
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 317 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

II.2.4)Description des prestations:

enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence comprenant : la conception et préparation de l'enquête, : Réalisation de l'enquête, sensibilisation des usagers, distribution des bacs et enregistrement des données, réunion de fin d'enquête (restitution finale) et remises du livrable final

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 317 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur technique de l'offre sera appréciée en regard des critères et sous-critères suivants et d'après les éléments contenus dans le mémoire justificatif :

Sous-Critère 1 : Méthodologie pondéré à 20 sur 60 points.

Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la mission pondérée à 20 sur 60 points.

-sous-critère 3 : Calendrier prévisionnel détaillé pondéré à 20 sur 60 points

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf article 13 du Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf article 13 du Règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf article 13 du Règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

tourrettes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022