Services - 385553-2019

14/08/2019    S156    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de livraison de repas

2019/S 156-385553

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Germain-en-Laye
20008692400012
Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Saint-Germain-en-Laye Cedex
78101
France
Téléphone: +33 130872103
Courriel: achats@saintgermainenlaye.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintgermainenlaye.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
CCAS de Saint-Germain-en-Laye
86/88 rue Léon Désoyer
Saint-Germain-en-Laye
78100
France
Courriel: sofia.jamal@saintgermainenlaye.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintgermainenlaye.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées (en club et portage à domicile)

Numéro de référence: M19035
II.1.2)Code CPV principal
55521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non. Le présent marché public relève de la technique d'achat des accords-cadres, au sens de l'article L. 2125-1, 1o du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code; il s'exécutera par l'émission de bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Saint-Germain-en-Laye.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison des repas en liaison froide: les repas quotidiens pour le club jusqu'au 30.11.2019, les repas quotidiens pour le portage à domicile, les repas festifs pour le club. Les repas sont destinés aux usagers retraités en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, retraitées ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Circuits d'approvisionnement responsable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-187066
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19035
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées (en club et en portage à domicile)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sorest
34278365100033
12 rue du Général de Leclerc
Montesson
78360
France
Code NUTS: FR103

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/soc-de-restauration-alr-342783651.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des affaires juridiques de la commune
86/88 rue Léon Désoyer
Saint-Germain-en-Laye
78100
France
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019