Services - 385995-2015

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31/10/2015    S212

France-Voiron: Services d'architecture

2015/S 212-385995

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Ville: Voiron
Code postal: 38586
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 476672471

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services — Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Ville: Voiron Cédex
Code postal: 38506
À l'attention de: Service marchés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Grenoble — rue Marcellin Berthelot — missions de maîtrise d'œuvre complètes (base + EXE) pour des opérations de construction neuve de logements en accession
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.

Code NUTS FR714 Isère

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services intervient en tant que mandataire du groupement constitué par la société d'habitation des Alpes, le Foyer de l'Isère, les SCI ou tout groupement crée sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000 Services d'architecture

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Montant prévisionnel des travaux:
— lots 1 et 2: 4 700 000 EUR HT pour chacun des lots,
— lot 3: 2 800 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: 50 logements R+10
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000 Services d'architecture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: 50 logements R+10
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000 Services d'architecture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: 30 logements R+5
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000 Services d'architecture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou imprimé DC1,
— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— attestations d'assurances de responsabilité civiles et décennales,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des références de chantiers récents (moins de 5 ans) en accession sociale ainsi que des références environnementales et énergétiques,
— moyens humains et matériels.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Inscription à l'ordre des architectes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — les références: 20 %,
— les compétences: 20 %,
— les moyens: 20 %,
— montant du forfait de rémunération: 40 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix: montant du forfait de rémunération proposée. Pondération 60

2. Note méthodologique d'approche du projet (analyse du site, méthodologie, moyens et organisation des équipes). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MOE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com .

Code NUTS FR714.
Après négociation avec les 5 candidats admis à remettre une offre, le marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée la plus avantageuse et la mieux disante sur la base des critères d'attribution sus visés (phase 2).
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures (phase 1).
Un architecte sera retenu par lot.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015