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Services - 386272-2022

15/07/2022    S135

France-Falaise: Services de contrôle technique

2022/S 135-386272

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du pays de falaise
Adresse postale: zone Guibray - rue de l'industrie
Ville: Falaise
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14700
Pays: France
Point(s) de contact: Virginie WILPOTE
Courriel: affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone: +33 231904218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdefalaise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.paysdefalaise.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications périodiques des installations techniques pour le groupement de commande entre la Communauté de communes du Pays de Falaise et certaines de ses communes membres

Numéro de référence: 2022-10
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

vérifications périodiques des installations et équipements des collectivités

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 884.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications périodiques des installations électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise

II.2.4)Description des prestations:

vérifications périodiques des installations électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification périodique des aires de jeux et des équipements sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise

II.2.4)Description des prestations:

contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification et entretien des cloches d'église et des appareils de protection contre la foudre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31216100 Équipement de protection contre la foudre
71356100 Services de contrôle technique
37316200 Cloches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

vérification et entretien des cloches d'église et des appareils de protection contre la foudre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

surveillance contre les légionelles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341500 Système de surveillance de la contamination
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

surveillance contre les légionelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications périodiques des installations de gaz

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

vérifications périodiques des installations de gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 090-247804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 1
Intitulé:

vérifications des installations électriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave
Adresse postale: 5 rue d'atalantes
Ville: Herouville-Saint-Claire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 2
Intitulé:

vérifications des aires de jeux et équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soleus
Adresse postale: allée de Fontanil
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 3
Intitulé:

vérification et entretien des cloches d'églises et des appareils de protection contre la foudre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cornille harvard
Adresse postale: 10, rue Pont Chignon
Ville: Villedieu-les-Poeles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 50800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 4
Intitulé:

surveillance des légionnelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abiolab
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Ville: Montbonnot
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 5
Intitulé:

vérifications périodiques des intallations de gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas
Adresse postale: 4 place Boston
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - bP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022