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Services - 386283-2016

03/11/2016    S212

France-Blois: Services d'ordre et de droit publics

2016/S 212-386283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière.

II.1.2)Code CPV principal
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opérations d'enlèvement et transport de véhicules à la fourrière automobile et gestion de la fourrière automobile.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 155.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement des véhicules et transport à la fourrière automobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la fourrière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au service national d'interventions domaniales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 047-078407
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement et transport de véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Michel Gueniot
Numéro national d'identification: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Ville: Blois
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 301.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 33
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion de la fourrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Michel Gueniot
Numéro national d'identification: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Ville: Blois
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 854.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'Agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'Agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

La consultation a été relancée suite à un premier appel d'offres ouvert «Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière» (BOAMP Avis n° 16-31614 publié le 4.3.2016 — JOUE n° 2016/S 047-078407 publié le 8.3.2016) ayant été déclaré sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2016