Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conseils, conception et réalisation de supports pour une communication institutionnelle et de projets portés par l'EPORA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.
Code NUTS FR71 Rhône-Alpes
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les attentes de l'EPORA peuvent être classifiées de la manière suivante:
— une communication externe et des outils institutionnels: Il est attendu du prestataire la définition d'une stratégie de communication pertinente pour faire rayonner l'action de l'EPORA dans son périmètre d'intervention, mais également au-delà. Cela se traduira par la conception d'outils adaptés pour promouvoir l'EPORA et ses actions auprès des différents publics visés. Notamment, des modes innovants de communication seront proposés par le prestataire pour présenter les projets portés par l'EPORA (supports novateurs, accompagnement dans des manifestations de caractère évènementiel?). L'EPORA attend du prestataire qu'il soit force de proposition. Il est attendu du prestataire la fourniture de livrables institutionnels et informatifs pour ce type de marché: notamment les rapports d'activité, des supports de présentation,
— une communication interne: Il est attendu du prestataire un accompagnement de l'établissement dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication interne, notamment dans l'élaboration et la création de supports, dans l'homogénéisation et le renforcement des relations internes,
— une communication numérique: Le prestataire sera également chargé de réactualiser (voire de créer) les supports dématérialisés de l'établissement. Un important travail, notamment sur le site internet, est attendu: retouche de l'esthétisme du site, de son ergonomie,
— un accompagnement: Le prestataire pourra être sollicité dans le cadre d'autres marchés, liés au déploiement de la stratégie de communication, pour conserver une cohérence dans la stratégie de communication.
Les candidats devront donc pouvoir justifier d'une équipe pluridisciplinaire pour pouvoir répondre aux attentes précédemment mentionnées. A cet effet, des compétences obligatoires sont attendues dans le cadre du présent marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79416200 Services de conseil en relations publiques, 79415200 Services de conseil en conception, 79416100 Services de gestion des relations publiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte l'option suivante (option, au sens communautaire):
— reconduction de marché (durée du marché: 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum).
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours suivant la réception des factures.
Financements sur fonds propres de l'EPORA.
Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1: la lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP — y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes);
Pièce 2: le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques);
Pièce 3: déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie;
Pièce 4: le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Pièce 5: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui.
Dans ce cas, il fourni, pour cet opérateur, un dossier de candidature complet (excepté le Dc1) ainsi que les deux pièces suivantes:
Pièce 10: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;
Pièce 11: l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les compétences requises pour la réalisation du présent marché sont les suivantes:
— infographiste,
— développeur,
— web designer,
— photographe/vidéaste,
— directeur artistique/directeur de création,
— graphiste.
Pièce 7: une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Pièce 8: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Pièce 9: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront jugées selon les critères hiérarchisés suivants:
— capacité professionnelles du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs et titres d'études, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des intervenants et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique %. Pondération 70
2. Prix %. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COM-RL1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Procédure: appel d'offres restreint, première phase du marché: phase candidature.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché à bons de commande est monoatrributaire.
Critères d'attributions: les offres de base et les offres variantes seront analysées selon les mêmes critères définis ci-dessous. Elles feront l'objet d'un classement commun et l'offre classée en première position sera déclarée offre économiquement la plus avantageuse qu'elle soit une variante ou une offre de base.
Critère valeur technique 70 %
Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon le barème suivant:
— compréhension des enjeux du marché pour l'EPORA et de l'impact de la stratégie de communication auprès des différents publics destinataires (30 points),
— méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP (25 points),
— caractère innovant de l'offre proposée par le candidat (10 points),
— adéquation de l'équipe proposée et identification d'un interlocuteur/référent pour la réalisation des prestations (5 points),
— critère prix 30 %.
Note globale:
La note globale résulte de la note technique et de la note prix.
L'offre, notée sur 100 points, arrivée en première position est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
En cas d'égalité entre plusieurs offres, le critère prix sera prépondérant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargésur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique: marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora: www.epora.fr
Une précédente consultation avait été lancée et déclarée sans suite (JOUE 2015/s 130-239372 en date du 9.7.2015).
Les variantes techniques sont acceptées.
Les exigences minimales que les candidats ne peuvent pas modifier sont les suivantes pour le marché:
— la procédure de passation,
— la forme du marché,
— la forme du prix,
— la durée du marché (durée totale, type de reconduction),
— les clauses financières.
Les candidats souhaitant présenter une variante ou plusieurs variantes doivent obligatoirement présenter, en plus, une offre de base. En l'absence d'offre de base, la ou les variante(s) ne sera(ont) pas analysée(s) et l'offre sera rejetée.
L'EPORA se réserve la possibilité de solliciter les demandes de précisions aux candidats dans le cadre d'audition. Dans cette hypothèse, une demande de compléments et/ou de précision de l'offre sera envoyée aux candidats en listant les points nécessitant une clarification ou une précision. Cette demande mentionnera également la date et l'heure à laquelle les candidats seront convoqués à l'audition. Par application du principe d'égalité de traitement des candidats, si cette hypothèse est utilisée, elle sera appliquée à l'ensemble des candidats dont le dossier offre nécessite un complément.
Un procès-verbal d'audition listant les précisions apportées sera établi.
Marché périodique: une nouvelle consultation sera lancée en 2020, ou avant si toutes les reconductions possibles n'ont pas été utilisées ou si le montant maximum du marché est atteint avant cette date.
Le délai de validité de la candidature est de 120 jours à compter de la date limite pour la remise des candidatures.
Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.
Date prévisionnelle d'envoi des lettres de consultation aux cinq candidats retenus pour la phase offre courant décembre 2015.
Date limite de réception des offres prévisionnelle estimée en février 2016. Ces éléments seront confirmés, modifiés et/ou précisés dans la lettre de consultation envoyés aux 5 candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.10.2015
