Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France
À l'attention de: Aurélien Joubert
E-mail: aurelien.joubert@stpdp.com
Téléphone: +33 169897523
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France
Point(s) de contact: Service technique
À l'attention de: Sabrina Martin
E-mail: sabrina.martin@stpdp.com
Téléphone: +33 169897512
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France
À l'attention de: Aurélien Joubert
E-mail: aurelien.joubert@stpdp.com
Téléphone: +33 169897523
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France
À l'attention de: Aurélien Joubert
E-mail: aurelien.joubert@stpdp.com
Téléphone: +33 169897523
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de nettoyage des locaux communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage des sites communaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90910000 Services de nettoyage
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire au moins équivalent à une fois et demie (1,5) le montant du marché.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. La valeur technique de l'offre: 50 % soit 50 points / 100. Pondération 50
2. Le prix des prestations: 50 % soit 50 points / 100. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché 2015-00061
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchéAvis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 158-290921 du 18.8.2015
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78 011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice administrative, avant la conclusion du contrat;
Conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 Avril 2014, Département du Tarn et Garonne, tout tiers à un contrat administratif susceptible d«être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d»une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service Marchés Publics de la commune de Saint-Pierre-du-Perray (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29.10.2015
